Mentions Légales

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le Site www.lesfromageurs.com (ci-après le « Site ») est édité par SODIAAL INNOVATION.

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MENTIONS LÉGALES

Le propriétaire et éditeur du Site est la société : SODIAAL INNOVATION (ci-après LES FROMAGEURS)

SAS, au capital de 2 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RCS de Paris sous le numéro 529 228 843 ayant son siège social au 200-216 rue Raymond Losserand – 75014 Paris, 01 44 10 90 10, représentée par Laurent Caruelle dûment habilitée à l’effet des présentes.

Le Site est développé par la société : ATTRAPTEMPS

SAS, au capital de 30 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro RCS 802 641 897, ayant son siège social au 70 Avenue Alfred Kastler, 66100 Perpignan

Le site est hébergé par la société : ATTRAPTEMPS

  1. ACCÈS AU SITE

Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site.

Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur de même que les frais de connexion au réseau Internet.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services qu’il propose dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site, pouvant avoir pour effet d’encombrer, ralentir ou perturber le fonctionnement du Site.

L’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d’accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Toutefois, le nombre de tentatives d’accès au Site et/ou à certaines de ses rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes]. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du site, à savoir le logiciel, le contenu, les textes, graphismes, les vidéos, les images en direct et les images fixes, les sons, les icones, les procédés, le produit, la technologie, les contenus téléchargeables et le savoir-faire en général ainsi que tous les autres éléments qui font partie du portail sont la propriété exclusive de LES FROMAGEURS ou de ses donneurs de licence.

Toute utilisation totale ou partielle, copie, représentation ou reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce Site sous quelque forme que ce soit, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de LES FROMAGEURS, est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle.

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Cette restriction s’applique également aux marques et/ou logo des partenaires commerciaux de LES FROMAGEURS présentes sur ce Site.

  1. CONTENUS ET SERVICES PROPOSES SUR LE SITE

Nous fournissons des efforts raisonnables pour que les informations disponibles sur ce Site soient actualisées, mais LES FROMAGEURS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des contenus disponibles sur le Site.

Contenus téléchargeables

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après « Contenus Téléchargeables »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par la législation française, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

Contenus utilisateurs

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En publiant un Contenu Utilisateur sur ce Site, vous Nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d’autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, de LES FROMAGEURS, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment l’édition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, YouTube ou autre) nombre d’insertions et diffusion illimitées.

Les contenus que vous publiez sur ce Site ou sur les réseaux sociaux relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, Nous vous rappelons que ces contenus ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes.

Sites tiers / Liens hypertexte

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  1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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  • La personnalisation des publicités en ligne (publicité ciblée)
  • La connaissance client et les statistiques et performances de notre Site
  • Les opérations promotionnelles
  • La sécurité de notre Site

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  1. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’information contenue dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation peuvent être modifiés, corrigés et/ou complétés à tout moment, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

La dernière version des Conditions d’Utilisation s’impose aux utilisateurs. Si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu accessibles à tout moment. Toutefois, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. LES FROMAGEURS est en droit, à sa seule discrétion, de suspendre, d’interrompre ou d’annuler, temporaire ou définitivement, l’accès à tout ou partie du Site dans les cas suivants mais dont la liste n’est pas limitative : force majeure, problèmes informatiques, difficultés en rapport avec la structure du réseau Internet et de télécommunications, pour des raisons d’ordre technique, de maintenance ou de sécurité.

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  1. DROIT APPLICABLE

Pour toute question, réclamation ou litige, l’Utilisateur s’adressera en premier lieu au responsable du Site afin de le résoudre à l’amiable en cliquant sur le lien suivant : Contact

Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que tous les documents ou actes qui en découlent sont régis par la loi française en vigueur. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout litige ou toute contestation auquel pourrait donner lieu les présentes Conditions d’Utilisation, tant pour leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

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