POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Notre Politique de Confidentialité vous donne une vue d’ensemble des situations dont les données personnelles sont traitées par LES FROMAGERIES OCCITANES, lors de votre utilisation de notre site ou de vos interactions avec nos services. Bien sûr, vous n’êtes pas forcément concerné par toutes ces situations.
Informez-vous ici sur les données personnelles que nous pouvons être amenées à traiter, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, la manière dont nous les protégeons et assurons leur sécurité, ainsi que vos droits concernant vos données.
Notre Politique de Confidentialité s’inscrit dans une démarche continue de conformité au Règlement général de protection des données (RGPD), cadre européen du traitement des données personnelles depuis 2028, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, dite Informatique et Libertés.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
- RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données à caractère personnel sont traitées par LES FROMAGERIES OCCITANES – Société par Actions Simplifiée, au capital de 65 643 355,00 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 397 815 754, dont le siège social se situe au 183, avenue des Etats-Unis 31200 Toulouse ? ainsi que toute autre société appartenant au Groupe SODIAAL.
- COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données sont collectées lors de votre visite sur notre site : https://lesfromageurs.com dans le cadre de échanges avec nos équipes (commandes, renseignements, réclamations, requêtes, bons de réduction, enquêtes de satisfaction) ou votre participation à nos concours, tirages au sort, activités promotionnelles.
LES FROMAGEURS veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Nous enregistrons certaines données personnelles que nous pouvons obtenir directement de votre part (par. ex. en remplissant des formulaires en ligne) ou suite à votre interaction avec nous. Seules les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires, ces données nous sont indispensables pour les raisons suivantes :
- L’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (par. ex., achat).
- La fourniture du service que vous nous avez demandé (par ex., afin de vous envoyer une newsletter).
- Le respect des obligations légales ou la défense de nos droits en justice (par ex., la facturation).
Toutes les autres données sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur notre Site ou lors de l’utilisation des réseaux sociaux. Les données recueillies susceptibles d’être recueillies automatiquement sont les suivantes :
- Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
- Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.
- L’adresse du Site Internet à partir de laquelle vous vous êtes relié au Site.
- La date et l’heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées.
- Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.
Les données concernant les mineurs : notre site web et/ou nos campagnes promotionnelles thématiques ne sont pas destinés aux mineurs. Si vous constatez qu’un mineur dont vous êtes responsable s’est inscrit sur notre site web, veuillez prendre contact avec nous afin que nous puissions supprimer immédiatement ses données.
- POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vous êtes au cœur de ce que nous entreprenons. En tant qu’interlocuteur privilégié, les informations que nous recevons de votre part, nous permettent de mieux vous connaître ainsi que de créer et de fournir des produits que vous appréciez, le tout dans une démarche d’amélioration continue. C’est pour ces raisons que nous traitons uniquement les données personnelles nécessaires, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sur une base juridique et pour une durée de conservation limitée.
Les durées de conservation peuvent être raccourcies si vous exercez, dans les conditions prévues par les présentes, l’un des droits qui vous sont reconnus. Elles peuvent être étendues lorsqu’une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire ou pour assurer la sauvegarde de nos droits.
Vous trouverez ci-après des informations détaillées qui expliquent ces éléments par finalité du traitement :
| Traitement des données personnelles | Finalité du traitement et
Base juridique associée |
Données personnelles concernées | Durée de conservation des
données personnelles |
| Création et gestion d’un compte client | Vos données nous permettent de vous fournir un service que vous avez demandé, de gérer vos commandes et vos préférences, ainsi que d’interagir avec vous.
Base juridique : l’exécution du contrat |
Les données concernées sont celles fournies lors de la création de votre compte client | Les données sont conservées pendant le temps où votre compte client est actif, et jusqu’à 5 ans après votre dernière activité |
| Gestion de vos commandes | Le renseignement des données personnelles est nécessaire pour la confirmation et la validation de votre commande, ainsi que son suivi et son expédition. En leur absence, votre commande ne pourra être traitée.
Base juridique : l’exécution du contrat |
Les données concernées sont celles fournies dans le formulaire de livraison et facturation | Les données sont conservées pendant le temps où votre compte est actif, et jusqu’à 5 ans après votre dernière activité
Les factures et bons de commande liés à vos commandes seront quant à eux conservés pendant la durée légale de conservation en vigueur |
| Gestion des Cartes Cadeaux | Le renseignement des données personnelles est nécessaire pour la confirmation et la validation de votre commande, ainsi que son suivi et son expédition. En leur absence, votre commande ne pourra être traitée.
Base juridique : l’exécution du contrat |
Les données concernées sont celles fournies lors de la création de votre compte client, issues de la commande. Ainsi que celles issues de la commande (valeur de la Carte Cadeau, email du/des bénéficiaires, paiement…) | Les données sont conservées pendant le temps où votre compte client est actif, et jusqu’à 5 ans après votre dernière activité |
| Contrôle des fraudes et impayés | Les données personnelles sont nécessaires pour le contrôle des paiements ou lorsqu’une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude.
Base juridique : l’exécution du contrat |
Les données concernées sont celles fournies lors de la création de votre compte client. Ainsi que celles issues de votre commande | Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité puis pendant leur durée légale conservation en vigueur |
| Personnalisation de nos services et de nos communications | Vos données personnelles nous permettent de vous tenir informé, en tant que Client, sur le fonctionnement de votre compte client et votre relation avec Nous. Cela inclut des informations pour bénéficier au mieux du Service demandé. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des emails non nécessaires à l’exécution du Service via le lien de désinscription présent dans ces emails.
Base juridique : l’exécution du contrat |
Les données concernées sont les informations de contact fournies lors de la création de votre compte client | Les données sont conservées toute la durée de la relation contractuelle et 3 ans à compter de votre dernier contact pour les emails.
|
| Envoi de newsletters et d’informations commerciales | Vos données personnelles nous permettent, en tant que Client, sauf opposition de votre part, de vous envoyer nos actualités, offres ou promotions pour des produits ou services similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou consultés et qui correspondent à vos centres d’intérêt.
Base juridique : notre intérêt légitime Vos données personnelles nous permettent, avec votre accord, de vous envoyer nos actualités, offres et promotions par voie électronique. Base juridique : votre consentement Dans les deux cas, vous pouvez à tout moment vous désinscrire utilisant les liens présents dans ces sollicitations ou en vous adressant au DPO (coordonnées du DPO à l’art. 5) |
Les données concernées sont les informations de contact fournies lors de la création de votre compte client ou l’email renseigné en vous abonnant à la newsletter. Ainsi que vos préférences et/ou habitudes d’achat pour la personnalisation de nos offres et promotions. | Les données sont conservées pendant le temps où votre compte est actif, et jusqu’à 3 ans après votre dernière activité. |
| Opérations promotionnelles | Dans le cadre de l’animation de notre Site, d’offres promotionnelles et des jeux concours sont proposés. Vos données nous permettent de gérer votre participation, de désigner les gagnants et leur attribuer le prix.
Base juridique : l’exécution d’un contrat – le règlement |
Les données concernées sont celles présentes dans le formulaire de participation | Les données sont conservées jusqu’à 1 an après la fin de l’offre promotionnelle ou du jeux concours, sauf si nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps. |
| Formulaire de contact du Service Client | Nous traitons nécessairement certaines de vos données personnelles pour vous recontacter et traiter vos demandes lorsque vous contactez notre Service Client.
Base juridique : votre consentement |
Les données concernées sont celles fournies dans le formulaire de contact et, si besoin, celles de votre compte et celles issues de vos commandes (ex. statut de votre commande). | Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité puis pendant leur durée légale conservation en vigueur |
| Gestion des candidatures et recrutements | Notre service ressources humaines utilise le Site pour traiter des candidatures dans le cadre du recrutement.
Base juridique : intérêt légitime |
Les données concernées sont celles fournies dans le cadre de votre candidature. Vos données d’identité et contact (nom, prénom, email) et vos données professionnelles via votre CV et votre lettre de motivation. | Les données sont conservées 2 ans après le dernier contact avec le candidat. Au-delà, celles-ci seront supprimées. |
| Demandes auprès du DPO | Nous traitons nécessairement certaines de vos données personnelles pour vous recontacter et traiter vos demandes lorsque vous contactez notre Délégué à la Protection des données Personnelles.
Base juridique : obligation légale |
Les données concernées sont celles fournies dans la prise de contact avec le DPO (email, courrier ou téléphone). Également, celles nécessaires pour répondre à votre demande. | Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité puis pendant leur durée légale conservation en vigueur |
| Partage des données au sein du Groupe Sodiaal | Nous pouvons être amènes à partager vos données avec autres entités du Groupe Sodiaal, principalement à des fins de la connaissance client, mais aussi par d’autres raisons liées à la protection de nos intérêts légitimes.
Base juridique : intérêt légitime |
Les données concernées sont celles fournies dans le cadre des échanges avec nos services | Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité puis pendant leur durée légale conservation en vigueur |
| Avis en ligne | Nous traitons vos données personnelles pour recueillir votre avis sur nos produits et nos services après votre achat. Cela nous aide à améliorer continuellement notre offre.
Base juridique : votre consentement |
Les données concernées sont celles présentes dans le formulaire reçu en cas de sollicitation d’avis de notre part. | Les données seront conservées jusqu’à 3 ans après publication de votre avis |
| Statistiques et performances de notre Site | Nous traitons les données pour mieux comprendre nos clients et visiteurs, ainsi qu’à des fins de statistiques. Nous mesurons l’audience en comptant le nombre de visites et des pages consultées, l’activité des visiteurs et leur fréquence de retour. Cette analyse nous permet d’améliorer les services que nous proposons.
Base juridique : intérêt légitime |
Les données concernées sont celles issues de votre navigation et/ou de vos achats sur le site | Les données seront conservées en base opérationnelle pour un maximum de 25 mois à partir de leur collecte |
| Publicité ciblée | Vos données nous permettent de personnaliser la publicité que vous visualisez sur notre Site ou sur des sites tiers en fonction de vos intérêts déduits de votre navigation.
Base juridique : intérêt légitime |
Les données concernées sont celles issues de votre navigation sur notre Site ou sur des sites tier. Elles sont pseudonymisées avant toute utilisation. | Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité et/ou définie selon la réglementation en vigueur |
| Sécurisation
du Site |
Vos données nous permettent d’assurer la sécurité de nos services en détectant, évitant ou retraçant les tentatives de malveillance, d’intrusion informatique ou de violation des conditions d’utilisation de nos services
Base juridique : intérêt légitime |
Les données concernées sont celles issues de votre navigation sur notre Site et/ou de vos interactions avec nos services | Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la protection de nos intérêts et/ou définie selon la règlementation en vigueur |
| Enregistrement des appels téléphoniques avec le Service Client | Nous enregistrons certains appels de manière aléatoire lorsque vous contactez notre Service Client ou que vous êtes contacté par celui-ci. Ces enregistrements nous permettent d’évaluer et d’améliorer la qualité de nos réponses à vos demandes.
Base juridique : intérêt légitime |
Les données concernées comprennent les enregistrements vocaux des appels, ainsi que les informations que vous nous avez communiquées lors de ces appels | Les données sont conservées pour un maximum de 6 mois. En cas d’incident ou de litige impliquant les personnes enregistrées, l’enregistrement peut être conservé sur un autre support pour la durée nécessaire au traitement de l’incident ou du litige |
- A QUI SONT TRANSMISES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
– Vos données personnelles sont rendues accessibles aux seules personnes habilitées à en connaitre au regard de leurs attributions au personnel de LES FROMAGEURS et du Groupe Sodiaal.
– Nous sommes susceptibles de transmettre vos données dans le respect des présentes à des prestataires de confiance nous aidant à améliorer nos services. Nous ne leur fournissons que les informations dont ils ont besoin pour réaliser la prestation et leur demandons de ne pas utiliser vos données personnelles pour d’autres finalités et de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données.
Les prestataires susceptibles d’accéder à vos données personnelles peuvent être les services externalisés pour : l’exécution des campagnes publicitaires, e-marketing et commerciales, logistique et transporte ; pour l’administration de nos plateformes, la réalisation des enquêtes et les analyses de données des sondages et statistiques ; les commissaires aux comptes, experts comptables, consultants, avocats, cabinets d’audit, experts informatiques, d’infogérance, d’hébergement et de sécurité.
– Vos données ne sont pas transmises à nos partenaires commerciaux sans que vous n’y ayez au préalable été informé et sans avoir recueilli au préalable votre consentement. Dans ce cas, vos données sont traitées par ces partenaires agissant en qualité de responsables du traitement pour ses propres finalités. Nous vous invitons à consulter et à prendre connaissance de ses conditions d’utilisation et de sa politique de confidentialité.
Si vous souhaitez en savoir plus et connaitre spécifiquement l’identité des prestataires ou partenaires à qui vos données personnelles ont été transmises, vous pouvez contacter notre DPO.
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, LES FROMAGEURS prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.
Quelle utilisation de vos données en lien avec les Réseaux Sociaux ?
L’utilisation des réseaux sociaux et des services ou des applications par LES FROMAGEURS en lien avec les réseaux sociaux peut entraîner la collecte et l’échange de certaines de vos données entre ces réseaux sociaux et Nous. Nous vous invitons à consulter des conditions d’utilisation et des politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre connaissance des informations qui sont collectées et qui peuvent Nous être transmises, ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires.
Vous pouvez paramétrer directement sur vos comptes des réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.
Dans ce cadre, Nous collectons et traitons certaines informations et données en lien avec votre activité sur les réseaux sociaux pour notre propre compte, notamment à des fins publicitaires pour améliorer notre relation commerciale et la publicité qui vous est adressée afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale. Les informations ainsi recueillies sont régies par les présentes et les conditions spécifiques des applications utilisés par LES FROMAGEURS.
En revanche, LES FROMAGEURS ne saurait pas être tenue responsable de l’utilisation qui est faite de vos données personnelles par les réseaux sociaux pour leur propre compte.
« Plug-ins » ou modules sociaux
Notre site et nos applications intègrent des modules sociaux, également appelés « plug-ins ». Ceux-ci se présentent sous la forme de petits boutons tels que « j’aime » et « partager » des réseaux sociaux tiers (Facebook, Twitter, Google+, etc.).
Ils vous permettent d’aimer (« liker ») et de partager des contenus provenant de notre Site et nos applications sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de notre Site (web ou mobile) contenant des plug-ins ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) qui sont alors informés de votre visite à la page de notre Site, même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n’êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter.
Par exemple, si vous naviguez sur notre Site en étant connecté à vos réseaux sociaux, ces derniers pourront signaler votre visite sur votre compte. De plus, si vous interagissez avec nos plug-ins (ex : like), ces actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes de réseaux sociaux, en fonction des paramètres de votre compte. Si vous ne voulez pas que vos actions via les plug-ins soient publiées sur vos comptes de réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre Site.
- QUELS SONT LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ ?
Conformément à la règlementation applicable, vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants :
Droit à l’information : il vous permet d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits. Vous trouverez l’ensemble de ces informations au sein de la présente Politique de Confidentialité.
Droit d’accès : il vous permet d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et de demander la copie des celles-ci.
Droit de rectification : il vous permet de faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes
Droit d’effacement : il vous permet d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment s’appliquer lorsque vos données ne sont plus nécessaires pour le traitement.
Droit de limitation : il vous permet de limiter le traitement de vos données, elles ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif, et ne pourront pas être modifiées pendant la durée de l’exercice de ce droit. Il s’applique en cas d’usage illicite de vos données ; si vous contestez l’exactitude de vos celles-ci ; s’il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits.
Droit d’opposition : il vous permet de ne plus faire l’objet de prospection commerciale de LES FROMAGEURS, ou de nos partenaires. Vous pouvez aussi vous opposer à ce que vos données soient traitées pour un objectif précis en invoquant « des raisons tenant à votre situation particulière ». Toutefois, ce droit n’est pas absolu car il se peut que LES FROMAGEURS, puisse justifier de la nécessité de poursuivre le traitement sur la base de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou du fait que vos données personnelles soient nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Vous pouvez également définir des directives générales auprès d’un tiers de confiance ou des directives particulières auprès du responsable de traitement concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives sont modifiables ou révocables à tout moment.
Pour plus de détail sur vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données (DPO) dont les coordonnées figurent ci-dessous. Pour exercer vos droits auprès de lui, il vous sera demandé de justifier de votre identité à l’appui de votre demande. Le DPO s’engage à donner suite à votre demande vérifiée dans un délai d’un mois à compter de sa réception.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en consultant le site www.cnil.fr.
LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
Pour l’exercice de vos droits et pour toute autre information complémentaire concernant vos données personnelles, vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la protection des données personnelles : annabel.francony@sodiaal.fr, (par mail) ; +33 (0)1 44 10 90 71 (par téléphone) ; DPO Sodiaal, 200/216 rue Raymond Losserand 75014 Paris (par courrier).
- COMMENT LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES EST-ELLE ASSURÉE ?
LES FROMAGEURS prend toutes les mesures de sécurité appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles conformément à la règlementation applicable. Dans ce cadre, elle met en œuvre les précautions et mesures nécessaires contre tout accès et utilisation non autorisée des données, la perte accidentelle ou le vol de données, la destruction ou l’altération des données et de manière générale, tout dommage pouvant affecter ces données.
La sécurité est essentielle dans le cadre de nos activités. Ainsi, les sous-traitants, les prestataires ou partenaires sont choisis au regard des critères de qualité et de sécurité qu’ils sont en mesure d’offrir. À ce titre, LES FROMAGEURS impose à ses sous-traitants, ses prestataires et ses partenaires des règles de confidentialité au moins équivalentes aux nôtres.
Mise à jour de la politique
Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
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